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Le contrat de travail, sa vie et sa fin. Comment bien le gérer ?


Le contrat de travail, sa vie et sa fin. Comment bien le gérer ?


Le contrat en deux temps :


1-Pendant le contrat


  • le contrat de travail ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié ; et toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit au contrat ;

  • les horaires des salariés doivent être soigneusement notés chaque jour et, si possible, contresignés au moins une fois par mois par le salarié. Le salaire sera ensuite payé suivant les heures notées. Cela écarte tout risque de demande de rappel d'heures supplémentaires ou de travail dissimulé.

  • Apprendre à sanctionner : si l'employeur estime que le salarié ne respecte pas le contrat, il est important d'adopter une démarche disciplinaire. D'abord, parce que le salarié saura que son comportement pose problème, et il pourra y remédier. Ensuite, parce que si la situation continue à dégénérer, l'employeur pourra justifier des sanctions prises à l'encontre du salarié. Surtout, il ne faut pas laisser les choses aller, et prendre une décision brutale.

  • tenir à jour le compte formation et le compte pénibilité de ses salariés


2- La fin du contrat


  • Ce peut être une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle, une prise d'acte de la rupture par le salarié, une demande au tribunal de résiliation judiciaire du contrat de travail.

  • C'est un moment crucial du contrat, générateur de 90% des demandes prud'homales. Si un litige se développe, vous ne pourrez faire état que des griefs que vous aurez évoqués dans la lettre de licenciement.

  • La procédure est minutieuse, et chaque erreur vaut des dommages intérêts au profit du salarié.

  • Certains motifs comme la rupture pour inaptitude sont encore plus réglementés.


NOTRE CONSEIL : Il est judicieux de vous faire aider par un professionnel du droit.

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