Qu'est-ce que c'est ?
C'est une atteinte à votre corps, quelqu'elle soit.
Quelle en est la cause ?
Vous pouvez avoir subi une atteinte physique à la suite d'une agression, d'un accident de la vie courante, d'un accident du travail, d'une erreur médicale, le préjudice corporel est défini de la même façon même si les règles d'indemnisation peuvent être différentes suivant l'origine de l'atteinte.
Principes de base de l’indemnisation :
L’indemnité répare le préjudice, tout le préjudice mais rien que le préjudice : l’indemnité est évaluée en fonction des préjudices que vous subissez personnellement.
Les différents postes de préjudices sont définis de la même façon même si les règles d'indemnisation peuvent être différentes suivant l'origine de l'atteinte.
Il s'agit d'un travail rigoureux, précis et personnalisé ce qui explique qu'il est impossible de comparer les indemnités reçues par des victimes différentes.
Plus l’indemnité est élevée, plus la personne a été gravement blessée.
Est-ce que vous serez obligé de faire un procès ou l’indemnisation peut-elle se faire à l’amiable ?
Tout dépend de l’origine de votre préjudice :
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en présence d’une assurance : le processus d’indemnisation peut être entièrement accompli à l’amiable : mise en jeu de l’assurance, expertise médicale, négociation de l’indemnité ;
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en cas d’agression : à partir de votre dépôt de plainte tout le processus est judiciaire : si le Tribunal condamne l’auteur de l’infraction à vous indemniser, il ordonnera alors une expertise médicale et, à terme, il fixera les indemnités qui vous reviennent.
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en l’absence d’accord amiable avec un organisme d’indemnisation ou une compagnie d’assurance : nous devons engager une procédure judiciaire qui comprendra : une expertise judiciaire et un débat sur le montant des indemnités vous revenant.
Une grande partie des dossiers sont gérés dans un cadre amiable avec une assurance.
Qui vous indemnise ?
L’indemnité peut être versée par :
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une compagnie d’assurance lorsque l’auteur est assuré (accident, erreur médicale) ;
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l’auteur lui-même lorsqu’il est condamné à vous indemniser par le Tribunal, notamment en cas d’agression physique ;
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un fond de garantie (CIVI, SARVI, FGTI, ONIAM...) lorsque l’auteur n’est pas assuré, solvable ou lorsque la loi le prévoit.
Comment vous êtes indemnisés ?
L’indemnisation d’une victime est le résultat d’un processus médical et technique :
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médical : il n’est possible de vous indemniser qu’après votre consolidation, c’est-à-dire la date à laquelle votre état de santé ne nécessite plus de soins permanents et sera définitif ;
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technique : il existe de très nombreux types de préjudices qui répondent à une définition et des conditions précises.
Les préjudices ne peuvent être évalués qu’après une expertise médicale au cours de laquelle l’expert évaluera votre état antérieur, les séquelles que vous conservez et résumera tout le processus de soins ayant abouti à la consolidation.
Tout cela demande :
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une préparation minutieuse de l’expertise ;
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une très bonne connaissance des différents postes de préjudice et des méthodes d’évaluation des indemnités.
Notre intervention la plus proche possible de l'accident, de l'agression.. de votre atteinte physique présente trois avantages pour vous :
- Vous avez un accompagnement tout au long de votre convalescence. Nous pouvons demander des expertises médicales à votre compagnie d'assurances ou au juge pour connaitre les soins les plus adaptés à votre situation, et des provisions sur votre préjudice pour les faire financer. En plus du soutien psychologique que nous vous apporterons, vous êtes sur d'être bien soigné et d'avoir les moyens de le faire.
- Il peut y avoir des discussions sur la prise en charge de votre indemnisation. Nous pourrons commencer les discussions ou la procédure pendant que vous vous remettez, pour savoir qui doit payer.
- Nous optimiserons votre indemnisation.
Vous trouverez sur notre blog des articles sur la plupart des difficultés concernant votre indemnisation (BLOG - Catégorie Accident-Agression)