Nos Prestations
Représentation en justice
Nous saisirons le tribunal pour vous si votre problème ne trouve pas de solution par des discussions amiables.
Nous vous représenterons devant les tribunaux si vous êtes convoqué pour assurer votre défense.
Nous travaillons devant les tribunaux civils, correctionnels, les tribunaux de commerce, les conseils des prud'hommes et les cours d'appel de Rhône-Alpes pour des raisons de commodité et de limitation des frais de déplacement. Exceptionnellement, nous nous déplaçons dans la France entière.
Rédaction d'actes juridiques
Pour les particuliers, nous rédigeons les actes de vente de véhicule, les baux d'habitation, contrats de travail et tous les contrats relatifs à votre quotidien.
Pour les professionnels, nous rédigeons vos conditions générales de vente, les actes de vente de cession de parts ou de fonds de commerce, vos statuts, assemblées générales, règlement intérieur...
Consultations
Nous avons une importante activité de consultations. Un conseil fiable donné par un professionnel à la compétence reconnue doit vous accompagner dans tous les moments de votre vie.
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Pourquoi ?
Pour obtenir un renseignement, une explication, un deuxième avis sur un contrat à signer en dehors de tout procès, la rédaction d'une réponse à un courrier...
Vous recevez une mise en demeure, une notification de trop-versé par la CAF ou POLE EMPLOI, une lettre de rappel,
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Quand ?
C'est une bonne habitude. Il vaut mieux poser une question avant de signer un contrat d'assurance, un contrat de travail ou un bail plutôt que de découvrir ensuite que le sinistre n'est pas couvert, que le contrat de travail contient une clause de mobilité, ou que le bail commercial ne peut se résilier que dans trois ans.
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Combien ça coûte ?
Le coût est celui d'une consultation, et un renseignement au bon moment vous permet de prendre une décision en connaissance de cause. Vous sécurisez vos situations personnelles et professionnelles
Pour les difficultés plus sérieuses, lors du premier entretien, nous vous proposerons de prendre contact avec la personne adverse pour lui faire connaitre votre position, et essayer de trouver une solution amiable. Si nous n'arrivons pas à enclencher des négociations, il restera à saisir le tribunal compétent.