Une entreprise est un être vivant. Une entreprise a besoin de sécurité. Nous vous apportons la sécurité.

 

Nous savons vous conseiller pour choisir la bonne structure qui abritera votre entreprise, en tenant compte du contrôle du pouvoir, et des conséquences sociales et fiscales de votre choix.

 

Vous êtes focalisés sur votre métier, la mise au  point de vos produits, et le développement de votre chiffre d'affaires. Les problèmes juridiques vous paraissent secondaires. Or, ils déterminent qui est propriétaire de votre entreprise, qui a le pouvoir dans votre entreprise, qui aura le droit de la vendre., comment vous allez payer des impôts. Cela vaut la peine de chercher à comprendre les différentes solutions qui s'offrent à vous.

 

Nous, spécialistes du droit, nous savons collaborer avec votre expert comptable, votre spécialiste du chiffre.

 

Nous pouvons faire les cessions de part de société, rédiger les baux commerciaux, changer de structure, et vendre votre fonds de commerce.

 

Lorsque votre entreprise a des difficultés financières, avant de multiplier les emprunts de trésorerie, avec toujours plus de garanties personnelles demandées par votre banque, prenez rendez-vous. Nous examinerons votre bilan , nous prendrons contact avec votre expert comptable, et nous prendrons une décision raisonnée avec lui et avec vous sur l'opportunité ou non d'un dépot de bilan.

 

Et nous nous battrons à vos côtés pour sauver votre entreprise, si nécessaire.

 

Exemples vécus :

 

Un chef d'entreprise veut passer en société. Il attribue 25 % des parts à son directeur salarié. Lorsque le salarié veut quitter l'entreprise, le chef d'entreprise a dû lui racheter ses parts à la valeur actuelle parce qu'il n'avait pas compris qu'il lui donnait 25 % de la propriété de son entreprise. A la création d'une société, les parts peuvent avoir une valeur nominale trés faible mais la répartition des parts est la répartition du droit de propriété de l'entreprise.

 

Les associés vont chercher un modèle de bail commercial sur internet. A la case à cocher sur l'indexation d'après le décret de 1953, ou  indexation annuelle sur l'indice du coût de la construction, les associés ne savent pas, alors ils ne cochent aucune case. Résultat : quinze ans après le loyer était toujours le même.

 

Un cadre rencontre un homme qui lui vante tout ce qu'il peut gagner en exploitant un brevet dont il est propriétaire. Et il deviendrait propriétaire de sa propre entreprise. Pourtant encadré par un réseau de créateurs d'entreprises, il démissionne, emprunte 300 000 euros et se lance. Pour découvrir six mois plus tard que le brevet ne vaut rien. Une simple consultation chez un expert en propriété industrielle l'en aurait informé avant toute démarche. En six mois, il s'est endetté pour au moins vingt ans, si ce n'est le reste de sa vie. Il a dû vendre son appartement, sa compagne l'a quitté. Il a été réembauché par une autre entreprise du réseau qui l'employait, à un salaire inférieur de 30%.

 

Affaire récente :

Un partenariat entre trois entreprises de trois pays différents. L'une des entreprises étrangères ne règle plus ce qu'elle doit. Nous lisons le contrat rédigé par un expert comptable et découvrons avec stupeur que les redevances à sa charge ont été oubliées et ne figurent nulle part dans le contrat établi. 

 

Il existe des sinistres juridiques comme il existe des inondations et des incendies.

Alors prenez conseil avant et pour les actes importants, investissez dans un conseil juridique. Vous sécuriserez l'existence de votre entreprise. Elle le vaut bien.

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