Notre cabinet est spécialisé dans le droit du travail. Avec plus de trente ans d'expérience, nous avons géré une large variété de dossiers. Nous avons acquis la certitude que des relations équilibrées dans le respect mutuel étaient la première des conditions de la sécurité juridique.

 

Nous sommes attachés au respect des règles du droit du travail parce que c'est un facteur de sécurité juridique sur le long terme.

 

Nous vous y aiderons. Souvent, ce sont de petites habitudes mises en place en temps utile qui sont les plus efficaces, d'où l'importance de consultations de mise à niveau pour votre entreprise.

 

Nous travaillons habituellement avec de petites entreprises, qui n'ont pas en interne les ressources nécessaires pour gérer leur personnel. Une entreprise pour nous est petite lorsqu'elle a moins de dix salariés. Nous essayons de comprendre leurs problématiques, pour leur fournir une assistance juridique quand et comme elles en ont besoin.

 

Des cabinets d'avocats sont spécialisés dans la représentation des employeurs ou des employés. Travailler à la fois pour les deux nous donne une compréhension approfondie du monde du travail avec les deux perspectives.

 

Notre activité de conseil nous permet d'éviter les affaires judiciaires car notre habitude des tribunaux nourrit notre activité de conseil.

 

Nous avons listé les points qui donnent lieu de façon récurrente à des litiges. Outre les bonnes habitudes à prendre, il est nécessaire d'apprendre à repérer les situations délicates dans lesquelles une aide professionnelle extérieure est conseillée.

 

 

Embauche

 

Il ne faut pas installer un salarié à un poste de travail, sans qu'il n'ait signé son contrat de travail. Pourquoi ? Sans contrat de travail,

 

  •   il n'y a pas de période d'essai

  •   le contrat sera toujours à durée indéterminée

  •    les horaires de travail seront présumés à temps complet

 

Il faut préparer le contrat de travail avec soin et veiller à :

 

connaitre sa convention collective pour que la classification des salariés, la définition des postes, et le salaire soient conformes à la convention collective bien définir les tâches confiées au salarié définir la rémunération avec précision

 

Une fois signé, le contrat de travail ne pourra être modifié que par l'accord des deux parties. 

 

Vie du contrat

 

  • le contrat de travail ne peut être modifié qu'avec l'accord  du salarié ; et toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit au contrat ;

  • les horaires des salariés doivent être soigneusement notés chaque jour et, si possible, contresignés au moins une fois par mois par le salarié. Le salaire sera ensuite payé suivant les heures notées. Cela écarte tout risque de demande de rappel d'heures supplémentaires ou de travail dissimulé.

  • Apprendre à sanctionner : si l'employeur estime que le salarié ne respecte pas le contrat, il est important d'adopter une démarche disciplinaire. D'abord, parce que le salarié saura que son comportement pose problème, et il pourra y remédier. Ensuite, parce que si la situation continue à dégénérer, l'employeur pourra justifier des sanctions prises à l'encontre du salarié. Surtout, il ne faut pas laisser les choses aller, et prendre une décision brutale.

  • tenir à jour le compte formation et le compte pénibilité de ses salariés

 

Fin du contrat de travail

 

Ce peut être une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle, une prise d'acte de la rupture par le salarié, une demande au tribunal de résiliation judiciaire du contrat de travail.

C'est un moment crucial du contrat, générateur de 90% des demandes prud'homales. Si un litige se développe, vous ne pourrez faire état que des griefs que vous aurez évoqués dans la lettre de licenciement.

 

La procédure est minutieuse, et chaque erreur vaut des dommages intérêts au profit du salarié.

 

Certains motifs comme la rupture pour inaptitude sont encore plus réglementés.

 

Il est judicieux de vous faire aider par un professionnel du droit.

 

Environnement de travail

 

L'employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés ; l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accident, toute maladie professionnelle, toute situation de harcèlement entre salariés. Quoiqu'il arrive, les mesures qu'il aura prises seront examinées et si elles sont jugées insuffisantes ou inadaptées, l'employeur en est responsable au civil et au pénal.

 

Veiller à la sécurité de ses salariés c'est d'abord faire preuve de bon sens. Et ensuite, faire respecter les consignes, jour après jour.

 

Nous savons suivre une entreprise et la conseiller, que ce soit pour la mise au point du document unique de sécurité, ou après l'accident, tout au long des procédures qui peuvent s'en suivre, jusqu'à la faute inexcusable.

 

Vous trouverez sur notre blog des articles sur les moments les plus délicats de la relation employeur - salarié. (BLOG - Catégorie - Entreprise)

 

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