• Maïtre Annie Gabet

Donner de l'argent à ses enfants et petits-enfants...


Oui, mais après réflexion, et prenez des précautions...

I - Par rapport à vous-même : La durée de vie s'est beaucoup rallongée. A 60 ans, une femme a 26 années de vie devant elle, près du tiers de sa vie. Spontanément, c'est une donnée que nous n'avons pas encore collectivement intégré. Il est donc prudent de conserver des moyens d'existence et un patrimoine. Je vois souvent des personnes qui ont fait des donations sans avoir réfléchi. Les donations se justifient dans deux cas : ​ 1- vous voulez transmettre votre patrimoine avant votre décès pour que vos héritiers ne paient pas de droits de succession, 2- ou vous voulez aider un de vos enfants.

En dehors de ces deux motivations, une donation est inutile. Actuellement les héritiers paient des impôts à partir d'un héritage de 100 000 € de chacun de leurs parents. Vous avez deux enfants, vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous avez acheté ou fait construire votre maison pendant le mariage : si vos héritiers auront à se partager moins de 400 000 euros, ils n'auront aucun impôt à payer, et donc, une donation pour des raisons fiscales est inutile.

II- Par rapport à l'enfant qui reçoit la donation S'il est en couple ou marié, l'argent ne se donne pas par simple virement sur son compte.

  • Il veut acheter un bien immobilier ? Adressez l'argent directement au notaire, faites faire un reçu à votre nom mentionnant que l'argent doit être comptabilisé comme un apport de votre enfant, et demandez au notaire de façon impérative qu'il soit mentionné que l'apport sur le prix d'achat du bien est versé par votre enfant. Et en même temps, vous remplissez un imprimé aux services de l'enregistrement pour déclarer le don manuel.

  • Vous financez des travaux sur sa maison ? soyez clair. Soit c'est une donation, et vous remplissez un imprimé aux services de l'enregistrement pour déclarer le don manuel même si vous payez directement les entrepreneurs, Soit c'est un prêt, et vous faites remplir une reconnaissance de dette par votre enfant et son conjoint.

  • Vous faites vous-même des travaux ? Vous pouvez poser une prise électrique sans problème, mais construire une maison pour un enfant, ou faire les travaux d'un corps de métier, vous devez déclarer le don manuel à l'enregistrement ou demandez une reconnaissance de dette signée de votre enfant et de son conjoint.

Pourquoi ? parce qu'un couple sur deux se sépare, et justifier que vous avez fait une donation à votre enfant, et à votre enfant seul permettra à cet enfant de conserver le bénéfice de la donation dans le partage qui interviendra entre son conjoint et lui-même. S'il ne peut pas justifier que l'argent reçu était une donation faite à lui seul, cet argent bénéficiera pour moitié à son conjoint, ce qui n'était pas le but recherché.

Cela permet aussi de lever l'ambiguïté sur les sommes prêtées ou données en le précisant avant la donation.

Règles générales : Chaque fois que vous donnez par chèque ou par virement, que vous payez une facture pour un enfant, vous gardez copie de la facture, copie du chèque, et copie de votre relevé bancaire justifiant que le chèque a été débité sur votre compte.

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.

Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.

Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.

Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 € (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler.

Pour plus de renseignements : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

III- Par rapport à vos autres enfants

La règle : à votre décès, la donation faite à votre enfant sera comptabilisée dans sa part de succession. Si vous voulez que ce soit en plus de sa part de succession, il faut voir un notaire pour faire mentionner que la donation faite est hors part.

J'espère avoir au moins attiré votre attention sur l'importance des précautions à prendre au moment de la donation. Renseignez-vous chez un notaire ou un avocat, c'est un domaine compliqué.

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