• Maïtre Annie Gabet

Vous avez rencontré l'amour ? Comment organiser votre vie commune


Mariés ou non, prenez le temps de réfléchir à l'organisation matérielle de votre vie commune.

Ce qu'il est judicieux de faire et de savoir :

  • avoir un compte joint pour payer les charges de la vie courante. Si vous êtes mariés, la loi dit que vous devez contribuer aux charges du mariage au prorata de vos revenus. Si vous ne l'êtes pas, il n'y a pas de règle légale sur la façon dont chacun doit participer aux charges communes. Vous devez veiller à trouver une organisation qui vous parait équitable, parce qu'il ne sera jamais possible ensuite de récupérer ce qui n'aura pas été payé au jour le jour.

  • les économies du ménage peuvent être conservées sur des comptes au nom de chacun des conjoints, ou sur des comptes communs.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, les économies faites pendant le mariage sont communes, quelque que soient les titulaires du compte bancaire.

Si vous êtes sous le régime de la séparation de biens, ou en concubinage, les économies faites pendant la vie commune appartiennent au titulaire du compte.

  • l'amélioration d'un bien Mariés, si la communauté ou votre conjoint améliore un de vos biens, ou construit sur un terrain vous appartenant, des comptes seront à faire, lors du premier décès ou de la séparation pour qu'aucun patrimoine ne soit lésé.

Non mariés, il vous sera opposé que c'est votre contribution à l'entretien du ménage, et vous aurez de grandes difficultés pour récupérer l'argent que vous aurez investi.

  • achat d'un bien Quand vous achetez un bien, si vous investissez plus que votre partenaire, ou si l'on vous donne de l'argent, faites le systématiquement noter dans l'acte d'achat.

  • l'un travaille et l'autre non c'est la situation qui génère à moyen et long terme les difficultés les plus nombreuses.

  1. en concubinage et en séparation de biens, vous n'avez aucun droit sur le patrimoine de votre conjoint.

  2. vous ne cotisez pas pour votre retraite : vous ne pourrez prendre votre retraite qu'à 67 ans, âge auquel l'on peut prendre sa retraite aujourd'hui à taux plein, lorsque l'on n' a pas le nombre de trimestres requis.

  3. Si vous n'êtes pas mariés, vous n'aurez pas de retraite de reversion.

  4. Vous travaillez à temps partiel, ou vous sacrifiez votre carrière à celle de votre conjoint : votre retraite est calculée sur la moyenne de vos 25 meilleures années, et elle sera proportionnelle aux montants des salaires que vous aurez déclarés.

Si vous vous retrouvez seul (e), vous devrez vivre avec vos revenus et votre patrimoine.

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