• Maïtre Annie Gabet

Les photos de vos enfants sur Facebook ? avec vigilance


Commençons par lire ce que Facebook prévoit dans ses conditions générales sur les photos publiées sur son site :

"1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, , conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé....

4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil)..." L'adresse des conditions générales est la suivante :

https://www.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR

Relisez soigneusement le §4. Les photos publiées sur Facebook sont publiques, et l'usage est libre y compris par les non-utilisateurs de Facebook.

Une fois une photo publiée, son usage est incontrôlable.

Que faire ?

Faites preuve de bon sens :

- Votre enfant va grandir. Et il n'appréciera pas forcément de voir sur Facebook la photo de la première fois où il est allé sur le pot.

- Respectez les règles du code civil : La cour de cassation a jugé que l'accord des deux parents était nécessaire pour publier les photos d'un enfant sur Facebook.

- Contrôlez la diffusion de vos photos.

Vous voulez communiquer les photos à votre famille ? Créez un groupe. Seuls les membres du groupe peuvent publier sur le groupe.

Choisissez un groupe fermé; n'importe qui peut afficher le groupe et ses membres, seuls les membres peuvent afficher les publications. Si vous choisissez un groupe secret, seuls les membres peuvent afficher le groupe et ses membres ainsi que leurs publications. Et vous contrôlerez toujours qui deviendra membre du groupe ou qui en sera exclu.

Vous pouvez aussi définir des paramètres de confidentialité pour limiter la diffusion de vos publications. Vous aurez le détail dans : "paramètres - confidentialité". Vous pourrez alors déterminer qui a accès vos publications, passées et futures.

Créez des listes, par exemple, une liste famille, une liste bureau ..Chaque fois que vous publierez, vous aurez le choix entre une publication publique, ou publication vers une de vos listes en haut à droite de chaque post.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur les outils pour limiter la diffusion de vos photos : utilisez les.

Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec les publications faites par l'autre parent ?

Commencez par prendre contact avec l'autre parent pour lui faire part de votre position, et surtout, des raisons de votre désaccord.

Si vous n'arrivez pas à trouver un accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. C'est le juge compétent quand un parent n'est pas d'accord sur l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent ou lorsque les parents ne sont pas d'accord entre eux.

En résumé, limitez la diffusion des photos de vos enfants, ayez l'accord de l'autre parent, et ne publiez pas de photos qui pourraient blesser vos enfants plus tard.

#enfant #photosdenfant #Facebook #autoritéparentale #famille

 

​We work in English

Page
divorce
Page
pro

2020 Cabinet Gabet Avocat

réalisé par eclere