• Maïtre Annie Gabet

Les petits cadeaux


Les petits cadeaux entretiennent l'amitié, l'amour, mais, s'ils ne sont pas si petits que cela, ils vont poser problème.

Problème avec le conjoint : pour les 85 % de couples mariés sans contrat de mariage, sous le régime légal de communauté, il n'est possible de faire des cadeaux qu'avec l'accord de son conjoint. (art. 1422 du code civil).

Problème avec les frères et soeurs : si papa offre à sa fille préférée, une voiture pour Noël, un appartement à Pâques.., les autres enfants vont demander au décès du père, à ce que tous les cadeaux reçus soient comptabilisés dans la part de succession de leur soeur. Cela s'appelle le rapport des donations.

Les donations des petits cadeaux ou présents d'usage ne sont pas rapportables. (art. 852 du code civil) et ils sont faits sans autorisation du conjoint.

Alors qu'est-ce un petit cadeau, un cadeau d'usage ? Est-ce qu'il ne doit pas dépasser une valeur fixe ?

Non, répond la cour de cassation. Cela dépend de la fortune de celui qui donne. Plus il est aisé, plus les petits cadeaux pourront avoir une valeur élevée. Elle a quand même trouvé que 4 lingots d'or, c'était beaucoup, trop même pour un père fortuné. Les quatre lingots d'or ont été comptabilités dans la part de succession de la bénéficiaire.

Il y a deux ans, une soeur, dans un de mes dossiers demandait le rapport de la valeur des pull overs, qu'année après année, la mère offrait à son fils pour Noël. Le tribunal a refusé ; même pour une mère aux revenus modestes, le don d'un pull-over était un cadeau d'usage.

Tout est dans la mesure. Mais, si vous voulez donner librement et beaucoup, il vaut mieux donner souvent : les anniversaires, Noël, une réussite à un examen, ou toute autre occasion, où il est d'usage de faire un cadeau d'où le nom pour les juristes des petits cadeaux : des cadeaux d'usage.

#Famille #donation #cadeaux

 

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